Site web : https://www.321pub.fr/
Source : https://www.321pub.fr/zoom-sur-limpot-sur-les-societes/
Le taux auquel l'impôt est imposé conformément aux dispositions de la loi sur l'impôt sur le revenu est connu sous le nom de taux d'imposition des sociétés. Le taux de l'impôt sur les sociétés est basé sur un système de tranches en fonction du type de société et des différents revenus réalisés par chacune des sociétés.
Source : https://www.321pub.fr/zoom-sur-la-societe-par-actions-simplifiee/
Ils sont nommés, déchargés ou suspendus par une résolution des actionnaires. La société par actions simplifiée sera représentée par deux membres du conseil d'administration ou par un membre du conseil d'administration et un mandataire, sauf si les statuts en disposent autrement. Si l'apport au capital social comprend des actifs non monétaires, les statuts devront comporter un formulaire d'acte notarié.